Ecohabitat neuf avec promotion en Poitou-Charentes

* Offre commerciale – Remise équivalente aux frais de notaire

1. Objet de l'offre
La présente offre consiste en une remise commerciale équivalente au montant des frais de notaire relatif à l'acquisition d'un bien immobilier au sein du programme L'Écrin , situé au 4 rue de Beaulieu, 86000 Poitiers. Cette remise sera directement déduite du prix de vente TTC du logement concerné.

2. Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette offre :

• Le compromis de vente ou contrat de réservation doit être signé

• L'offre s'applique uniquement aux logements disponibles du programme immobilier L'Écrin.

• L'offre s'applique uniquement aux 10 premiers réservataires 

3. Modalités de la remise

• La remise sera calculée sur la base d'une estimation standard des frais de notaire pour un bien neuf (environ 2 à 3% du prix de vente TTC).

• Elle sera déduite du montant total du prix de vente TTC lors de la signature de l'acte authentique.

4. Limites de l'offre

• Cette offre n'est pas cumulable avec toute autre promotion ou remise en cours sur le même programme immobilier.

• La remise ne peut pas être convertie en avantage financier ou en réduction autre que celle décrite dans la présente offre.

• En cas d'annulation de la vente, l'offre sera automatiquement annulée sans possibilité de recours.

5. Responsabilité
La société SCCV Beaulieu , dont le siège social est situé au 22 rue de Brest, 22000 Saint-Brieuc, se réserve le droit de modifier ou d'annuler cette offre à tout moment avant la signature d'un compromis de vente ou d'un contrat de réservation, sans préavis ni indemnité.

6. Acceptation
La signature du compromis de vente ou du contrat de réservation par l'acquéreur vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente actuelles.

7. Litiges
En cas de différend relatif à l'application des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.